J.O. 251 du 28 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »

NOR : BCFZ0799309V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 1.2.3. Adjugé ! » fait le 12 octobre 2007 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « 1.2.3. Adjugé ! » ayant le code jeu 418, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 1er novembre 2007.